Plus de membres au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail compte dorénavant 13 (au lieu de 12) membres effectifs et autant de membres suppléants représentant les employeurs et les travailleurs. Le législateur supprime au passage quelques mentions concernant les représentants des petites et moyennes entreprises (PME) et du secteur non marchand au Conseil.

Le Conseil supérieur est donc dorénavant composé :

d'un président et d'un vice-président;

de 13 membres effectifs et de 13 membres suppléants qui représentent les organisations les plus représentatives des employeurs;

de 13 membres effectifs et de 13 membres suppléants qui représentent les organisations les plus représentatives des travailleurs;

du directeur général de la Direction générale ?Humanisation du travail? du SPF Emploi, en tant qu'expert permanent. Il peut se faire assister ou représenter par au maximum 2 collaborateurs;

du directeur général de la Direction générale ?Contrôle du bien-être au travail? du SPF Emploi, en tant qu'expert permanent. Il peut, lui aussi, se faire assister ou représenter par maximum 2 collaborateurs.

Dans la foulée, le législateur supprime deux dispositions :

l?une concernant les modalités de désignation et de remplacement des membres qui représentent les PME, ainsi que l?association des membres représentant le secteur non marchand au Conseil supérieur;

l?autre concernant le contenu de l?avis qu?établit le secrétariat du conseil : il n?est dorénavant plus fait mention d?une reprise éventuelle, en annexe de l?avis, des positions des membres représentant les employeurs et les travailleurs du secteur non marchand.

Toutes ces adaptations prennent cours le 18 août 2016, soit 10 jours après leur publication au Moniteur belge.

Pour rappel, le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a pour mission principale d'émettre des avis sur les mesures découlant de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Source: Arrêté royal du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, M.B., 8 août 2016

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