Congé d'adoption et d'accueil : du neuf au 1er janvier 2019 !
A partir du 1er janvier 2019, la durée du congé d?adoption sera progressivement prolongée d?une semaine tous les 2 ans jusqu?au 1er janvier 2027, tant pour les salariés que pour les indépendants. Et un nouveau ?congé parental d?accueil? voit le jour. Suivez le guide?
Jusqu'à 17 semaines de congé d'adoption
La législation actuelle permet au travailleur de bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé de 6 ou 4 semaines ininterrompues pour adopter un enfant, selon que l'enfant a moins de 3 ans ou entre 3 et 8 ans (âge maximum). Désormais, à partir du 1er janvier 2019, le congé sera de 6 semaines en cas d'adoption d'enfants ?mineurs?, quel que soit l'âge. La limite des 8 ans est donc supprimée.
Chaque parent adoptif a droit à ces 6 semaines de congé (soit 12 semaines cumulées). Et une semaine supplémentaire sera accordée tous les 2 ans en plus de ces 6 semaines. Par contre, cette semaine supplémentaire pourra, soit, être prise par un seul parent adoptif seul, soit, devra être partagée entre les deux parents adoptifs. Ainsi, aux 6 semaines de congé 'par parent adoptif', il convient d'ajouter :
1 semaine à partir du 1er janvier 2019 : soit 6 semaines par parent adoptif + 1 semaine;
2 semaines à partir du 1er janvier 2021 : soit 6 semaines par parent adoptif + 2 semaines;
3 semaines à partir du 1er janvier 2023 : soit 6 semaines par parent adoptif + 3 semaines;
4 semaines à partir du 1er janvier 2025 : soit 6 semaines par parent adoptif + 4 semaines;
5 semaines à partir du 1er janvier 2027 : soit 6 semaines par parent adoptif + 5 semaines.
Ainsi, le congé d'adoption sera porté à 17 semaines maximum en 2027, à savoir 6 semaines par parent adoptif (donc 12 cumulées si 2 parents adoptifs), et 5 semaines à prendre seul ou à partager entre les 2 parents (12 + 5 = 17).
Si plusieurs enfants mineurs sont adoptés en même temps, la durée maximale du congé d'adoption est allongée de 2 semaines 'par parent adoptif'.
L'analogie entre la durée du congé d'adoption et celle du congé de maternité, combiné au congé parental ou coparental, est ainsi de plus en plus évidente?
Côté indemnisation, le travailleur conserve sa rémunération durant les 3 premiers jours du congé d'adoption. Les jours restants sont couverts par une allocation à charge de la mutuelle (82% du salaire plafonné).
Au 1er janvier 2019, dans le cas d'une
adoption internationale
, cette allocation pourra également couvrir les 4 semaines qui précèdent l'accueil de l'enfant en Belgique. Pour ce faire, le travailleur devra apporter la preuve qu'il aura bien utilisé ces 4 semaines pour préparer l'arrivée de l'enfant (notamment, pour aller le chercher à l'étranger). Les modalités d'apport de cette preuve doivent encore être précisées par arrêté royal.
Et travailleurs indépendants ? Ils ne sont pas en reste... La législation les concernant est adaptée dans le même sens, tant en ce qui concerne les conditions d'octroi du congé d'adoption (âge de l'enfant, la durée du congé, la prise de cours), que l'allocation proprement dite (y compris le cas de l'adoption internationale).
Un nouveau congé parental... d'accueil
Actuellement, chaque travailleur qui accueille dans sa famille un ou plusieurs enfants dans le cadre d?un placement a droit à 6 jours de congé d?accueil par an pour entreprendre les démarches nécessaires, ou faire face à des situations liées à ce placement. Cette absence est couverte par une allocation forfaitaire émanant de l'ONEM.
Le législateur introduit, à présent, un
?congé parental d?accueil?
en cas de placement de longue durée. On entend par là, un placement dont il est clair, dès le début, que l'enfant séjournera au minimum 6 mois dans la famille d'accueil. Ce congé équivaut au congé d'adoption. Il doit s'étendre sur une période ininterrompue de 6 semaines maximum, par parent d'accueil. Cette durée est prolongée d'une semaine tous les 2 ans à partir du 1er janvier 2019, et ce, selon les mêmes conditions et le même calendrier que pour le congé d'adoption (voir plus haut).
La durée maximale sera donc aussi de 17 semaines en 2027.
Ce congé sera couvert par une
indemnité
de la mutuelle équivalente à celle du congé d'adoption (82% du salaire plafonné).
Cette mesure vise à encourager les candidats parents d'accueil, trop peu nombreux.
Dès le 1er janvier 2019
Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2019.
Source: Loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil, M.B., 26 septembre 2018
