Frais propres à l'employeur : baisse de l'indemnité kilométrique pour les fonctionnaires au 1er juillet 2016

A partir du 1er juillet 2016, les fonctionnaires fédéraux ne recevront qu'une indemnité de 0,3363 euro par kilomètre lorsqu'ils utilisent leur voiture personnelle pour les déplacements de service. Jusqu'au 30 juin 2016, ils perçoivent encore 0,3412 euro par kilomètre.

L'indemnité kilométrique acceptée par le fisc est basée sur ce montant (Com. IR 1992, n° 31/36). Elle est donc également passée à 0,3363 euro. L'indemnité kilométrique est indexée annuellement au 1er juillet. Le montant de 0,3363 euro est donc applicable du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

Adaptation de l'indemnité kilométrique

L'adaptation du montant de l'indemnité kilométrique comprend deux parties : le mondant dépend pour 80% de l'évolution de l'indice santé lissé et pour 20% de l'évolution du prix maximum moyen par jour de l'essence et du diesel.

Pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé comme suit :

Première partie :

80% de l'indemnité kilométrique précédente x
indice santé lissé mai 2016 / indice santé lissé mai 2015
ou
80% de [0,3412 x (101,26/100,66)] = 0,27458 euro

Deuxième partie :

20% de l'indemnité kilométrique x
(diesel + essence mai 2016 / diesel + essence mai 2015)
ou
20% de [0,3412 x ((1,1746 + 1,3788) / (1,3012 + 1,5207))] = 0,06174 euro

Montant total :

0,27458 euro + 0,06174 euro = 0,3363 euro

Frais propres à l'employeur

Le fisc accepte ce montant comme remboursement forfaitaire des frais kilométriques au travailleur qui utilise sa voiture personnelle pour les déplacements qu'il effectue pour le compte de l'employeur. Le fisc le considère comme 'frais propres à l'employeur'. Le remboursement est dès lors exonéré d'impôt dans le chef du travailleur.

Le fisc accepte également un montant plus élevé comme 'frais propres à l'employeur'. Dans ce cas, il faut toutefois apporter la preuve que l'indemnité correspond aux frais réels.

Source: Circulaire n° 654 du 10 juin 2016 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016, MB 29 juin 2016.

Voir également :
Circulaire n° 646 du 19 juin 2015 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016, MB 26 juin 2015.

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