Deux nouvelles exemptions européennes à l'interdiction de plomb et de cadmium dans les EEE

Il est en principe interdit d'utiliser du plomb, du mercure, du cadmium ou du chrome hexavalent dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Mais des exceptions sont toutefois prévues, notamment lorsqu'il n'est pas possible de remplacer ces métaux lourds par des matériaux de substitution. La Commission européenne a ajouté deux nouvelles exemptions à cette interdiction en date du 19 avril 2016.

La première exemption concerne le plomb dans les soudures de raccordement électrique des capteurs cryogéniques incorporés dans des dispositifs médicaux ou des instruments de contrôle et destinés à être utilisés périodiquement à des températures inférieures à - 150 °C. La Commission explique que les soudures sans plomb ne sont pas adaptées aux applications cryogéniques car elles sont sensibles à la maladie de l'étain, qui compromet gravement la fiabilité des appareils.
Comme les autres exemptions concernant le plomb, cette mesure est valable jusqu'au 30 juin 2021.

La seconde exemption porte sur l'utilisation du cadmium dans les piles de Hersch qui sont utilisées dans les capteurs d'oxygène spécialisés à haute sensibilité intégrés aux instruments de surveillance et de contrôle industriels, lorsqu'une sensibilité de moins de 10 parties par million (ppm) est requise.
Cela se justifie, d'une part, parce qu'aucune solution de substitution n'offre une sensibilité, une fiabilité et une précision égales à celles des capteurs à pile de Hersch lorsqu'il s'agit de mesurer de l'oxygène à très faible concentration, et d'autre part, car la fiabilité des solutions autres que les piles de Hersch au cadmium dans ces capteurs d'oxygène n'est pas garantie lorsqu'une sensibilité de moins de 10 ppm est requise.
Cette exemption expire quant à elle le 15 juillet 2023.

Les directives 2016/1028 et 2016/1029 qui prévoient ces exemptions entrent en vigueur le 15 juillet 2016, soit 20 jours après leur publication au Journal officiel.
Dans les deux cas, les Etats membres sont tenus d'adapter leur droit interne pour tenir compte de ces exemptions au plus tard le 30 avril 2017.

Source: Directive déléguée (UE) n° 2016/1028 de la Commission du 19 avril 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures de raccordement électrique des capteurs de température présents dans certains dispositifs, JO L 168 du 25 juin 2016

Source: Directive déléguée (UE) n° 2016/1029 de la Commission du 19 avril 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux anodes en cadmium des piles de Hersch présentes dans certains capteurs d'oxygène utilisés dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels, JO L 168 du 25 juin 2016

Voir également

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, JO L 174 du 1er juillet 2011

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