Financement alternatif : complément de l'allocation de chômage temporaire

Une loi-programme du 2 janvier 2001 a créé la possibilité de majorer par AR le montant du financement alternatif de la sécurité sociale du coût du complément de 5% de l?allocation de chômage temporaire.

Pour l'année 2016, ce montant est fixé à 31.481 milliers d'euros. En 2015, ce montant s'élevait à 27.594 milliers d?euros.

C'est ce qui ressort d'un AR du 6 juin 2016.

Le montant pour 2016 est composé :

du montant pour l?année 2016, à savoir 37.195 milliers d?euros,

diminué du montant de la clôture de l?année 2015, à savoir 5.714 milliers d?euros.

Les montants sont versés à l'ONSS-gestion globale.

L'AR du 6 juin 2016 entre en vigueur le 4 juillet 2016.

Source: Arrêté royal du 6 juin 2016 fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, MB 24 juin 2016.

Voir également :
Loi-programme du 2 janvier 2001, MB 3 janvier 2001 (art. 66).

Actualités