Cinquième mise à jour internationale des règles de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances chimiques

En décembre 2012, les experts des Nations Unies (ONU) ont approuvé une importante mise à jour du Système Général Harmonisé (SGH) au niveau international pour la classification et l?étiquetage des substances chimiques. L?Union européenne intègre aujourd?hui cet update au sein du règlement CLP sur la classification, l?étiquetage et à l?emballage des substances et mélanges.
Les modifications s?appliquent à partir du 1er février 2018.

En résumé

La plupart des adaptations portent sur :

l?organisation en classes de danger pour l?irritation ou la corrosion cutanée, la lésion ou l?irritation oculaire, ou les aérosols ;

la classification des matières solides comburantes ;

l?étiquetage des mélanges contenant des allergènes ; et

les modifications, ajouts et retraits de codes des mentions de danger, informations additionnelles sur les dangers et conseils de prudence.

Classes de danger

Les substances ou mélanges sont répartis - selon la nature du danger - en classes de danger, subdivisées en catégories de danger. Chaque catégorie dispose de pictogrammes, de mentions d'avertissement, et de mentions de danger (phrases H), éventuellement d'informations additionnelles (phrases EUH), et de conseils de prudence (P).

Le règlement (UE) 2016/918 modifie profondément les règles actuelles de classification et d?étiquetage des substances et mélanges, issues de l'annexe I du règlement CLP, où CLP signifie Classification, Labelling and Packaging. En voici un aperçu :

Dangers physiques 2.1 Explosibles Modifié 2.2 Gaz inflammables (y compris les gaz chimiquement instables) Modifié 2.3 Aérosols Modifié 2.4 Gaz comburants / 2.5 Gaz sous pression Modifié 2.6 Liquides inflammables / 2.7 Matières solides inflammables / 2.8 Substances et mélanges autoréactifs Modifié 2.9 Liquides pyrophoriques Modifié 2.10 Matières solides pyrophoriques Modifié 2.11 Substances et mélanges auto-échauffants Modifié 2.12 Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables Modifié 2.13 Liquides comburants Modifié 2.14 Matières solides comburantes Modifié 2.15 Peroxydes organiques Modifié 2.16 Substances ou mélanges corrosifs pour les métaux /

Dangers pour la santé 3.1 Toxicité aiguë Modifié 3.2 Corrosion cutanée/irritation cutanée Intégralement remplacé 3.3 Lésions oculaires graves/irritation oculaire Intégralement remplacé 3.4 Sensibilisation respiratoire ou cutanée / 3.5 Mutagénicité sur les cellules germinales Légère correction 3.6 Cancérogénicité / 3.7 Toxicité pour la reproduction / 3.8 Toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition unique / 3.9 Toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition répétée / 3.10 Danger par aspiration /

Dangers pour l'environnement 4.1 Dangers pour le milieu aquatique Modifié

Dangers supplémentaires 5.1 Dangereux pour la couche d'ozone /

Exigences particulières

L'annexe II du règlement CLP comprend des exigences particulières pour l'étiquetage et l'emballage de quelques substances et mélanges spécifiques. La partie 2 de cette annexe reprend par exemple des règles pour l?étiquetage additionnel de mélanges contenant du plomb. Celles-ci ont été assouplies par rapport à la mention additionnelle suivante : EUH208 - « Contient du (de la) (nom de la substance sensibilisante). Peut produire une réaction allergique ».

Mentions de danger

L'annexe III reprend la liste complète des mentions de danger (phrases H, pour Hazard), des informations additionnelles sur les dangers et des éléments d'étiquetage supplémentaires (phrases EUH).

Le règlement 2016/918 modifie uniquement les phrases H liées aux dangers pour la santé. Toutes les modifications n'ont toutefois pas d'impact sur la formulation de ces phrases en français.
Les phrases H pour les dangers physiques et les dangers pour l'environnement de même que les phrases EUH ne sont pas modifiées.

Mentions de dangers pour la santé Code Applicable à Texte Impact H300- H302 H304 H310 - H312     / H314 3.2 - Corrosif/irritant pour la peau, catégorie de danger 1, sous-catégories 1A, 1B, 1C Provoque des brûlures de la peau et de graves lésions des yeux Modifié H315 H317     / H318 3.3 - Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie de danger 1 Provoque de graves lésions des yeux Modifié H319 H330 - H332 H334 - H336 H340 - H341 H350 - H351 H360 - H362 H370 - H373 H300 + H310 H300 + H330 H310 + H330 H300 + H310 + H330 H301 + H311 H301 + H331     / H311 + H331 3.1 - Toxicité aiguë (cutanée) et toxicité aiguë (inhalation), catégorie de danger 3   Pas de modification en FR H301 + H311 + H331     / H302 + H312 3.1 - Toxicité aiguë (par voie orale) et toxicité aiguë (par voie cutanée), catégorie de danger 4   Pas de modification en FR H302 + H332 H312 + H332 H302 + H312 + H332     /

Conseils de prudence

L'annexe IV du règlement CLP dresse la liste des conseils de prudence, appelés phrases P (pour Précaution).

Le fournisseur peut combiner les conseils de prudence tant que cela n'affecte pas la clarté de ceux-ci. Le règlement 2016/918 précise toutefois explicitement que les phrases séparées par une barre oblique (colonne 2) indiquent qu'un choix doit être fait en fonction des indications fournies (colonne 5).

Voici un aperçu des codes adaptés, supprimés ou ajoutés. Les phrases P du tableau 6.1 - Conseils de prudence généraux ne sont pas modifiées.

Conseils de prudence ? Prévention Code Phrase P Impact P201   / P202 Ne pas manipuler avant d'avoir lu et compris toutes les précautions de sécurité Modifié P210 - P211   / P220 Tenir à l'écart des vêtements et d'autres matières combustibles Modifié P221 Prendre toutes précautions pour éviter de mélanger avec des matières combustibles/? Supprimé P222 Ne pas laisser au contact de l'air Modifié P223 Éviter tout contact avec l'eau Modifié P230 Maintenir humidifié avec? Modifié P231 Manipuler et stocker le contenu sous gaz inerte/? Modifié P232   / P233 Maintenir le récipient fermé de manière étanche Modifié P234 Conserver uniquement dans l'emballage d'origine Modifié P235 Tenir au frais Modifié P240 Mise à la terre et liaison équipotentielle du récipient et du matériel de réception Modifié P241 Utiliser du matériel [électrique/de ventilation/d'éclairage/?] antidéflagrant Modifié P242 Utiliser des outils ne produisant pas d'étincelles Modifié P243 Prendre des mesures de précaution contre les décharges électrostatiques Modifié P244   / P250 Éviter les abrasions/ les chocs/les frottements/? Modifié P251 P260   / P261 Éviter de respirer les poussières/fumées/ gaz/brouillards/ vapeurs/aérosols Modifié P262   / P263 Éviter tout contact avec la substance au cours de la grossesse et pendant l'allaitement Modifié P264 P270 - P273   / P280 Porter des gants de protection/des vêtements de protection/ un équipement de protection des yeux/ du visage Modifié P282 Porter des gants isolants contre le froid et un équipement de protection du visage ou des yeux Modifié P283 Porter des vêtements résistant au feu ou à retard de flamme Modifié P284 [Lorsque la ventilation du local est insuffisante] porter un équipement de protection respiratoire Modifié P231 + P232 Manipuler et stocker le contenu sous gaz inerte/? Protéger de l'humidité Modifié P235 + P410 Tenir au frais. Protéger du rayonnement solaire Supprimé

Dans certains cas, seules les mesures à adopter sont modifiées. Dans d'autres cas, la phrase P elle-même est également adaptée (P220, P231, P234, P240, P241, P242, P243, P250, P263, P282, P283, et P231+P232).

Conseils de prudence ? Intervention Code Phrase P Impact P301   / P302 EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : Modifié P303 - P306 P308 P310 - P311   / P312 Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin/?/ en cas de malaise Modifié P313 - P315   / P320 Un traitement spécifique est urgent (voir? sur cette étiquette) Modifié P321 Traitement spécifique (voir ? sur cette étiquette) Modifié P330 - P333   / P334 Rincer à l'eau fraîche [ou poser une compresse humide] Modifié P335 - P338 P340 P342 P351 - P352   / P353 Rincer la peau à l'eau [ou se doucher] Modifié P360 - P364   / P370 En cas d'incendie : Modifié P371   / P372 Risque d'explosion Modifié P373 NE PAS combattre l'incendie lorsque le feu atteint les explosifs Modifié P374 Combattre l'incendie à distance en prenant les précautions normales Supprimé P375 Combattre l'incendie à distance à cause du risque d'explosion Modifié P376 - P377   / P378 Utiliser? pour l'extinction Modifié P380 Évacuer la zone Modifié P381 En cas de fuite, éliminer toutes les sources d'ignition Modifié P390 - P391 P301 + P310   / P301 + P312 EN CAS D'INGESTION : Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin/ ?/en cas de malaise Modifié P301 + P330 + P331 En cas d'ingestion : rincer la bouche. Ne pas faire vomir Supprimé P302 + P334 EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : Rincer à l'eau fraîche ou poser une compresse humide Modifié P302 + P352   / P303 + P361 + P353 EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux) : Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l'eau/Se doucher Supprimé P304 + P340   / P305 + P351 + P338 En cas de contact avec les yeux: rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer Supprimé P306 + P360 P308 + P311 P308 + P313   / P332 + P313 En cas d'irritation cutanée : Demander un avis médical/Consulter un médecin Modifié P333 + P313   / P336 + P315 Dégeler les parties gelées avec de l'eau tiède. Ne pas frotter les zones touchées. Demander immédiatement un avis médical/Consulter immédiatement un médecin Ajouté P335 + P334 Enlever avec précaution les particules déposées sur la peau. Rincer à l'eau fraîche/ poser une compresse humide Supprimé P337 + P313 P342 + P311 P361 + P364 P362 + P364 P370 + P378   / P370 + P378 En cas d'incendie : Utiliser? pour l'extinction Modifié P301 + P330 + P331 EN CAS D'INGESTION : Rincer la bouche. NE PAS faire vomir Ajouté P302 + P335 + P334 EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : Enlever avec précaution les particules déposées sur la peau. Rincer à l'eau fraîche [ou poser une compresse humide] Ajouté P303 + P361 + P353 EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l'eau [ou se doucher] Ajouté P305 + P351 + P338 EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer Ajouté P370 + P380 En cas d'incendie : Utiliser ... pour l'extinction Supprimé P370 + P380 + P375 En cas d'incendie : Évacuer la zone. Combattre l'incendie à distance à cause du risque d'explosion Modifié P371 + P380 + P375   / P370 + P372 + P380 + P373 En cas d'incendie : Risque d'explosion. Évacuer la zone. NE PAS combattre l'incendie lorsque le feu atteint les explosifs Ajouté P370 + P380 + P375 + [P378] En cas d'incendie: Évacuer la zone. Combattre l'incendie à distance à cause du risque d'explosion. [Utiliser ? pour l'extinction] Ajouté

Les modifications ayant un impact sur la formulation de la phrase P concernent les codes suivants : P334, P353, P372, P381 et P302 + P334. Certaines formulations ne sont toutefois pas impactées en français (P312 et P301 + P312).

Conseils de prudence ? Stockage Code Phrase P Impact P401 Stocker conformément à? Modifié P402   / P403 Stocker dans un endroit bien ventilé Modifié P404 - P405   / P406 Stocker dans un récipient résistant à la corrosion/? avec doublure intérieure Modifié P407 Maintenir un intervalle d'air entre les piles ou les palettes Modifié P410   / P411 Stocker à une température ne dépassant pas ? °C/?°F Modifié P412 Ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C/ 122 °F Modifié P413 Stocker les quantités en vrac de plus de ?kg/?lb à une température ne dépassant pas ?°C/?°F Modifié P420 Stocker séparément Modifié P422 Stocker le contenu sous ? Supprimé P402 + P404   / P403 + P233 Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche Modifié P403 + P235 Stocker dans un endroit bien ventilé. Tenir au frais Modifié P410 + P403 Protéger du rayonnement solaire. Stocker dans un endroit bien ventilé Modifié P410 + P412 Protéger du rayonnement solaire. Ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C/ 122 °F Modifié P411 + P235 Stocker à une température ne dépassant pas ? °C/ ?°F. Tenir au frais Supprimé

Les modifications ayant un impact sur la formulation de la phrase P concernent les codes P401, P406, P407 e7 P420.

Conseils de prudence ? Élimination Code Phrase P Impact P501 Éliminer le contenu/ récipient dans? Modifié P502 Consulter le fabricant ou le fournisseur pour des informations relatives à la récupération ou au recyclage Modifié

Seul l'intitulé de la phrase P502 est modifié.

Pictogrammes de danger

Tous les pictogrammes de danger, accompagnés de leur signification propre, sont repris dans l'annexe V du règlement CLP.

Les pictogrammes actuels ne sont pas modifiés, à l'exception du symbole indiquant la corrosion (2.2).

Classification européenne

Les substances et mélanges pour lesquels il existe des règles de classification et d?étiquetage harmonisés au niveau européen, sont reprises dans l'annexe VI du règlement CLP.

Cette annexe est adaptée en deux petits points. Les modifications portent sur la classe de danger et les catégories de codes relatives à « l'irritation/corrosion cutanée », et aux notes liées aux « gaz sous pression ». Ils ont également un impact limité sur les tables de concordance de l'annexe VII.

Au plus tard le 31 janvier 2018

Les nouvelles exigences peuvent déjà être appliquées dès maintenant, mais doivent en tous cas être respectées à partir du 1er février 2018.

Les substances et mélanges qui sont étiquetés ou emballés au plus tard le 31 janvier 2018, peuvent encore être commercialisés selon les règles actuelles.

En vigueur :

le 1er février 2018 ;

avec un régime transitoire pour les substances et mélanges étiquetés ou emballés avant le 1er février 2018.

Source: Règlement (UE) 2016/918 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP), JO L 156 du 14 juin 2016

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