Cinquième mise à jour internationale des règles de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances chimiques
En décembre 2012, les experts des Nations Unies (ONU) ont approuvé une importante mise à jour du Système Général Harmonisé (SGH) au niveau international pour la classification et l?étiquetage des substances chimiques. L?Union européenne intègre aujourd?hui cet update au sein du règlement CLP sur la classification, l?étiquetage et à l?emballage des substances et mélanges.
Les modifications s?appliquent à partir du 1er février 2018.
En résumé
La plupart des adaptations portent sur :
l?organisation en classes de danger pour l?irritation ou la corrosion cutanée, la lésion ou l?irritation oculaire, ou les aérosols ;
la classification des matières solides comburantes ;
l?étiquetage des mélanges contenant des allergènes ; et
les modifications, ajouts et retraits de codes des mentions de danger, informations additionnelles sur les dangers et conseils de prudence.
Classes de danger
Les substances ou mélanges sont répartis - selon la nature du danger - en classes de danger, subdivisées en catégories de danger. Chaque catégorie dispose de pictogrammes, de mentions d'avertissement, et de mentions de danger (phrases H), éventuellement d'informations additionnelles (phrases EUH), et de conseils de prudence (P).
Le règlement (UE) 2016/918 modifie profondément les règles actuelles de classification et d?étiquetage des substances et mélanges, issues de l'annexe I du règlement CLP, où CLP signifie Classification, Labelling and Packaging. En voici un aperçu :
Dangers physiques
2.1
Explosibles
Modifié
2.2
Gaz inflammables (y compris les gaz chimiquement instables)
Modifié
2.3
Aérosols
Modifié
2.4
Gaz comburants
/
2.5
Gaz sous pression
Modifié
2.6
Liquides inflammables
/
2.7
Matières solides inflammables
/
2.8
Substances et mélanges autoréactifs
Modifié
2.9
Liquides pyrophoriques
Modifié
2.10
Matières solides pyrophoriques
Modifié
2.11
Substances et mélanges auto-échauffants
Modifié
2.12
Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
Modifié
2.13
Liquides comburants
Modifié
2.14
Matières solides comburantes
Modifié
2.15
Peroxydes organiques
Modifié
2.16
Substances ou mélanges corrosifs pour les métaux
/
Dangers pour la santé
3.1
Toxicité aiguë
Modifié
3.2
Corrosion cutanée/irritation cutanée
Intégralement remplacé
3.3
Lésions oculaires graves/irritation oculaire
Intégralement remplacé
3.4
Sensibilisation respiratoire ou cutanée
/
3.5
Mutagénicité sur les cellules germinales
Légère correction
3.6
Cancérogénicité
/
3.7
Toxicité pour la reproduction
/
3.8
Toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition unique
/
3.9
Toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition répétée
/
3.10
Danger par aspiration
/
Dangers pour l'environnement
4.1
Dangers pour le milieu aquatique
Modifié
Dangers supplémentaires
5.1
Dangereux pour la couche d'ozone
/
Exigences particulières
L'annexe II du règlement CLP comprend des exigences particulières pour l'étiquetage et l'emballage de quelques substances et mélanges spécifiques. La partie 2 de cette annexe reprend par exemple des règles pour l?étiquetage additionnel de mélanges contenant du plomb. Celles-ci ont été assouplies par rapport à la mention additionnelle suivante : EUH208 - « Contient du (de la) (nom de la substance sensibilisante). Peut produire une réaction allergique ».
Mentions de danger
L'annexe III reprend la liste complète des mentions de danger (phrases H, pour Hazard), des informations additionnelles sur les dangers et des éléments d'étiquetage supplémentaires (phrases EUH).
Le règlement 2016/918 modifie uniquement les phrases H liées aux dangers pour la santé. Toutes les modifications n'ont toutefois pas d'impact sur la formulation de ces phrases en français.
Les phrases H pour les dangers physiques et les dangers pour l'environnement de même que les phrases EUH ne sont pas modifiées.
Mentions de dangers pour la santé
Code
Applicable à
Texte
Impact
H300- H302
H304
H310 - H312
/
H314
3.2 - Corrosif/irritant pour la peau, catégorie de danger 1, sous-catégories 1A, 1B, 1C
Provoque des brûlures de la peau et de graves lésions des yeux
Modifié
H315
H317
/
H318
3.3 - Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie de danger 1
Provoque de graves lésions des yeux
Modifié
H319
H330 - H332
H334 - H336
H340 - H341
H350 - H351
H360 - H362
H370 - H373
H300 + H310
H300 + H330
H310 + H330
H300 + H310 + H330
H301 + H311
H301 + H331
/
H311 + H331
3.1 - Toxicité aiguë (cutanée) et toxicité aiguë (inhalation), catégorie de danger 3
Pas de modification en FR
H301 + H311 + H331
/
H302 + H312
3.1 - Toxicité aiguë (par voie orale) et toxicité aiguë (par voie cutanée), catégorie de danger 4
Pas de modification en FR
H302 + H332
H312 + H332
H302 + H312 + H332
/
Conseils de prudence
L'annexe IV du règlement CLP dresse la liste des conseils de prudence, appelés phrases P (pour Précaution).
Le fournisseur peut combiner les conseils de prudence tant que cela n'affecte pas la clarté de ceux-ci. Le règlement 2016/918 précise toutefois explicitement que les phrases séparées par une barre oblique (colonne 2) indiquent qu'un choix doit être fait en fonction des indications fournies (colonne 5).
Voici un aperçu des codes adaptés, supprimés ou ajoutés. Les phrases P du tableau 6.1 - Conseils de prudence généraux ne sont pas modifiées.
Conseils de prudence ? Prévention
Code
Phrase P
Impact
P201
/
P202
Ne pas manipuler avant d'avoir lu et compris toutes les précautions de sécurité
Modifié
P210 - P211
/
P220
Tenir à l'écart des vêtements et d'autres matières combustibles
Modifié
P221
Prendre toutes précautions pour éviter de mélanger avec des matières combustibles/?
Supprimé
P222
Ne pas laisser au contact de l'air
Modifié
P223
Éviter tout contact avec l'eau
Modifié
P230
Maintenir humidifié avec?
Modifié
P231
Manipuler et stocker le contenu sous gaz inerte/?
Modifié
P232
/
P233
Maintenir le récipient fermé de manière étanche
Modifié
P234
Conserver uniquement dans l'emballage d'origine
Modifié
P235
Tenir au frais
Modifié
P240
Mise à la terre et liaison équipotentielle du récipient et du matériel de réception
Modifié
P241
Utiliser du matériel [électrique/de ventilation/d'éclairage/?] antidéflagrant
Modifié
P242
Utiliser des outils ne produisant pas d'étincelles
Modifié
P243
Prendre des mesures de précaution contre les décharges électrostatiques
Modifié
P244
/
P250
Éviter les abrasions/ les chocs/les frottements/?
Modifié
P251
P260
/
P261
Éviter de respirer les poussières/fumées/ gaz/brouillards/ vapeurs/aérosols
Modifié
P262
/
P263
Éviter tout contact avec la substance au cours de la grossesse et pendant l'allaitement
Modifié
P264
P270 - P273
/
P280
Porter des gants de protection/des vêtements de protection/ un équipement de protection des yeux/ du visage
Modifié
P282
Porter des gants isolants contre le froid et un équipement de protection du visage ou des yeux
Modifié
P283
Porter des vêtements résistant au feu ou à retard de flamme
Modifié
P284
[Lorsque la ventilation du local est insuffisante] porter un équipement de protection respiratoire
Modifié
P231 + P232
Manipuler et stocker le contenu sous gaz inerte/?
Protéger de l'humidité
Modifié
P235 + P410
Tenir au frais. Protéger du rayonnement solaire
Supprimé
Dans certains cas, seules les mesures à adopter sont modifiées. Dans d'autres cas, la phrase P elle-même est également adaptée (P220, P231, P234, P240, P241, P242, P243, P250, P263, P282, P283, et P231+P232).
Conseils de prudence ? Intervention
Code
Phrase P
Impact
P301
/
P302
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU :
Modifié
P303 - P306
P308
P310 - P311
/
P312
Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin/?/ en cas de malaise
Modifié
P313 - P315
/
P320
Un traitement spécifique est urgent (voir? sur cette étiquette)
Modifié
P321
Traitement spécifique (voir ? sur cette étiquette)
Modifié
P330 - P333
/
P334
Rincer à l'eau fraîche [ou poser une compresse humide]
Modifié
P335 - P338
P340
P342
P351 - P352
/
P353
Rincer la peau à l'eau [ou se doucher]
Modifié
P360 - P364
/
P370
En cas d'incendie :
Modifié
P371
/
P372
Risque d'explosion
Modifié
P373
NE PAS combattre l'incendie lorsque le feu atteint les explosifs
Modifié
P374
Combattre l'incendie à distance en prenant les précautions normales
Supprimé
P375
Combattre l'incendie à distance à cause du risque d'explosion
Modifié
P376 - P377
/
P378
Utiliser? pour l'extinction
Modifié
P380
Évacuer la zone
Modifié
P381
En cas de fuite, éliminer toutes les sources d'ignition
Modifié
P390 - P391
P301 + P310
/
P301 + P312
EN CAS D'INGESTION : Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin/ ?/en cas de malaise
Modifié
P301 + P330 + P331
En cas d'ingestion : rincer la bouche. Ne pas faire vomir
Supprimé
P302 + P334
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : Rincer à l'eau fraîche ou poser une compresse humide
Modifié
P302 + P352
/
P303 + P361 + P353
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux) : Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l'eau/Se doucher
Supprimé
P304 + P340
/
P305 + P351 + P338
En cas de contact avec les yeux: rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées.
Continuer à rincer
Supprimé
P306 + P360
P308 + P311
P308 + P313
/
P332 + P313
En cas d'irritation cutanée : Demander un avis médical/Consulter un médecin
Modifié
P333 + P313
/
P336 + P315
Dégeler les parties gelées avec de l'eau tiède. Ne pas frotter les zones touchées. Demander immédiatement un avis médical/Consulter immédiatement un médecin
Ajouté
P335 + P334
Enlever avec précaution les particules déposées sur la peau. Rincer à l'eau fraîche/ poser une compresse humide
Supprimé
P337 + P313
P342 + P311
P361 + P364
P362 + P364
P370 + P378
/
P370 + P378
En cas d'incendie : Utiliser? pour l'extinction
Modifié
P301 + P330 + P331
EN CAS D'INGESTION : Rincer la bouche. NE PAS faire vomir
Ajouté
P302 + P335 + P334
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : Enlever avec précaution les particules déposées sur la peau. Rincer à l'eau fraîche [ou poser une compresse humide]
Ajouté
P303 + P361 + P353
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l'eau [ou se doucher]
Ajouté
P305 + P351 + P338
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer
Ajouté
P370 + P380
En cas d'incendie : Utiliser ... pour l'extinction
Supprimé
P370 + P380 + P375
En cas d'incendie : Évacuer la zone. Combattre l'incendie à distance à cause du risque d'explosion
Modifié
P371 + P380 + P375
/
P370 + P372 + P380 + P373
En cas d'incendie : Risque d'explosion. Évacuer la zone. NE PAS combattre l'incendie lorsque le feu atteint les explosifs
Ajouté
P370 + P380 + P375 + [P378]
En cas d'incendie: Évacuer la zone. Combattre l'incendie à distance à cause du risque d'explosion. [Utiliser ? pour l'extinction]
Ajouté
Les modifications ayant un impact sur la formulation de la phrase P concernent les codes suivants : P334, P353, P372, P381 et P302 + P334. Certaines formulations ne sont toutefois pas impactées en français (P312 et P301 + P312).
Conseils de prudence ? Stockage
Code
Phrase P
Impact
P401
Stocker conformément à?
Modifié
P402
/
P403
Stocker dans un endroit bien ventilé
Modifié
P404 - P405
/
P406
Stocker dans un récipient résistant à la corrosion/? avec doublure intérieure
Modifié
P407
Maintenir un intervalle d'air entre les piles ou les palettes
Modifié
P410
/
P411
Stocker à une température ne dépassant pas ? °C/?°F
Modifié
P412
Ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C/ 122 °F
Modifié
P413
Stocker les quantités en vrac de plus de ?kg/?lb à une température ne dépassant pas ?°C/?°F
Modifié
P420
Stocker séparément
Modifié
P422
Stocker le contenu sous ?
Supprimé
P402 + P404
/
P403 + P233
Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche
Modifié
P403 + P235
Stocker dans un endroit bien ventilé. Tenir au frais
Modifié
P410 + P403
Protéger du rayonnement solaire. Stocker dans un endroit bien ventilé
Modifié
P410 + P412
Protéger du rayonnement solaire. Ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C/ 122 °F
Modifié
P411 + P235
Stocker à une température ne dépassant pas ? °C/ ?°F. Tenir au frais
Supprimé
Les modifications ayant un impact sur la formulation de la phrase P concernent les codes P401, P406, P407 e7 P420.
Conseils de prudence ? Élimination
Code
Phrase P
Impact
P501
Éliminer le contenu/ récipient dans?
Modifié
P502
Consulter le fabricant ou le fournisseur pour des informations relatives à la récupération ou au recyclage
Modifié
Seul l'intitulé de la phrase P502 est modifié.
Pictogrammes de danger
Tous les pictogrammes de danger, accompagnés de leur signification propre, sont repris dans l'annexe V du règlement CLP.
Les pictogrammes actuels ne sont pas modifiés, à l'exception du symbole indiquant la corrosion (2.2).
Classification européenne
Les substances et mélanges pour lesquels il existe des règles de classification et d?étiquetage harmonisés au niveau européen, sont reprises dans l'annexe VI du règlement CLP.
Cette annexe est adaptée en deux petits points. Les modifications portent sur la classe de danger et les catégories de codes relatives à « l'irritation/corrosion cutanée », et aux notes liées aux « gaz sous pression ». Ils ont également un impact limité sur les tables de concordance de l'annexe VII.
Au plus tard le 31 janvier 2018
Les nouvelles exigences peuvent déjà être appliquées dès maintenant, mais doivent en tous cas être respectées à partir du 1er février 2018.
Les substances et mélanges qui sont étiquetés ou emballés au plus tard le 31 janvier 2018, peuvent encore être commercialisés selon les règles actuelles.
En vigueur :
le 1er février 2018 ;
avec un régime transitoire pour les substances et mélanges étiquetés ou emballés avant le 1er février 2018.
Source: Règlement (UE) 2016/918 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP), JO L 156 du 14 juin 2016